Les entreprises peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’allègements fiscaux sur les impôts locaux tels que la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) ou encore la Taxe Foncière.
Ces exonérations, souvent liées à des projets d’investissement ou à des implantations dans des zones spécifiques, peuvent être accordées pour une durée allant jusqu’à 5 ans. Par ailleurs, certaines créations d’emplois ouvrent droit à des exonérations de charges patronales de sécurité sociale.
Nous procédons à une analyse personnalisée de votre situation afin de déterminer les exonérations fiscales ou sociales potentielles dont vous pourriez bénéficier (CFE, CVAE, Taxe Foncière, etc.).
Pour chaque dossier, nous établissons un rescrit fiscal,
une procédure officielle permettant de sécuriser juridiquement la
demande.
Nous prenons en charge l’ensemble
des formalités administratives et déclaratives, vous
permettant ainsi de bénéficier des exonérations chaque
année pendant toute la période accordée.
Nous assurons également la relation avec l’Administration Fiscale, afin de vous représenter et de garantir la clarté des échanges.
1, rue François Neveux – ATRIUM
ZAC de Trenque
47550 Boé
Téléphone bureau :
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