Mentions légales complètes
1. Informations sur l’éditeur du site
- Dénomination sociale : R.D. FINANCIEEL ADVIES
- Forme juridique : Société de consultance (à adapter selon statut réel : SRL, SPRL...)
- Numéro d’entreprise / BCE : BE0480.135.152
- Date de constitution : 28 avril 2003
- Siège social : Nieuwstraat (HRT) 25, 2200 Herentals, Belgique
2. Activité de la société
R.D. FINANCIEEL ADVIES est une entreprise spécialisée dans :
2.1 Domaines de compétence :
- Conseil en financements publics belges et européens
- Aide à la structuration et montage de dossiers de subvention
- Optimisation de stratégies fiscales en lien avec l’innovation
- Veille réglementaire et analyse des incitants
- Accompagnement sur les appels à projets (VLAIO, Innoviris, SPW Recherche, Horizon Europe…)
2.2 Types de clients :
- PME et entreprises innovantes en croissance
- Start-ups et scale-ups à fort potentiel
- Associations et institutions à but non lucratif
- Clusters technologiques et incubateurs
2.3 Zones d’intervention :
- Belgique (Flandre, Wallonie, Bruxelles)
- Éventuellement transfrontalier (programmes européens Interreg, etc.)
3. Conditions d’accès et d’utilisation du site
L’accès au site internet www.rdfinancieeladvies.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales suivantes :
3.1 Accès
- Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.
- Certaines sections peuvent être réservées à des utilisateurs enregistrés.
3.2 Exactitude des informations
- Les contenus sont régulièrement mis à jour, mais peuvent contenir des inexactitudes ou erreurs typographiques.
- R.D. FINANCIEEL ADVIES se réserve le droit de modifier à tout moment les contenus sans notification préalable.
3.3 Disponibilité
- Le site est normalement accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption programmée ou non pour maintenance.
4. Propriété intellectuelle
4.1 Droits d’auteur
L’ensemble des éléments (textes, images, logo, code source, documents téléchargeables) présents sur ce site sont la propriété exclusive de R.D. FINANCIEEL ADVIES ou font l’objet d’une licence d’utilisation. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite.
4.2 Utilisation autorisée
L’utilisateur est autorisé à :
- consulter le contenu à titre informatif
- télécharger les documents publics dans un cadre personnel ou professionnel sans diffusion publique
Toute autre utilisation est soumise à autorisation écrite préalable.
5. Données personnelles et politique de confidentialité
5.1 Responsable du traitement
R.D. FINANCIEEL ADVIES est responsable du traitement des données collectées via le site ou les échanges par email.
5.2 Finalités du traitement
Les données sont collectées pour :
- Répondre aux demandes de contact
- Gérer la relation commerciale et contractuelle
- Réaliser des statistiques internes
- Conformer l’entreprise à ses obligations légales
5.3 Données collectées
- Adresse e-mail, téléphone
- Message ou contenu transmis via formulaires
5.4 Base légale
Traitement fondé sur l’intérêt légitime ou le consentement de la personne concernée.
5.5 Conservation des données
Les données sont conservées pour une durée proportionnelle à leur finalité :
- Données commerciales : 3 à 10 ans
- Données de navigation : 12 mois maximum
5.6 Vos droits
Conformément au RGPD, vous avez :
Pour exercer vos droits :
📧 [email protected]
6. Cookies
6.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de la visite d’un site web.
6.2 Types de cookies utilisés
- Cookies techniques (essentiels au fonctionnement)
- Cookies de mesure d’audience (Google Analytics)
- Cookies marketing/tiers (réseaux sociaux, YouTube, etc.)
6.3 Consentement
L’utilisateur est invité à accepter ou refuser les cookies dès sa première visite. Il peut modifier ses préférences à tout moment dans son navigateur.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. R.D. FINANCIEEL ADVIES décline toute responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de ces sites.
8. Sécurité du site
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger les données (pare-feu, chiffrement, anti-virus, etc.).
Cependant, aucun système n’est infaillible. L’utilisateur s’engage à naviguer de manière sécurisée.
9. Droit applicable et juridiction compétente
- Le présent site est soumis au droit belge.
- En cas de litige, seuls les tribunaux de Turnhout (arrondissement judiciaire d’Anvers) sont compétents, sauf disposition contraire impérative.
10. Contact
Pour toute question relative aux mentions légales ou à l’utilisation du site, vous pouvez écrire à :
📧 [email protected]
